Introduction
Un des textes fondateurs de notre constitution et de notre république est la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui établit la nécessité de l’impôt.
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 13 – Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen – 1789
- Les citoyens doivent participer à l’impôt en raison de leur faculté.
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 14 – Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen – 1789
- Les citoyens déterminent la nécessité et choisissent démocratiquement l’usage de cet impôt.
L’argent qui est destiné à payer l’impôt est un dû. Ce n’est pas de l’argent qui est pris, c’est de l’argent qui est nécessaire, il a été jugé nécessaire collectivement et on décide collectivement de l’utiliser.
Les citoyens peuvent participer à cette décision via les institutions démocratiques, mais les citoyens ne peuvent pas usurper le pouvoir démocratique et choisir seuls ce qu’ils font de cet argent dû, qui est l’impôt et qui ne leur appartient pas mais appartient au peuple.
Sachant tout cela, ne seriez-vous pas opposé au fait qu’une personne ne paye pas ses impôts et choisisse lui même quoi faire de cet argent en ignorant complètement la décision démocratique d’usage de l’impôt ?
Proposition
Il faut donc supprimer les réductions d’impôt au titre des dons faits par les particuliers.
C’est assez contre-intuitif, mais les dons peuvent être assez inéquitables dans le système actuel, car ils permettent aux personnes ayant de hautes ressources financières de bénéficier de subventions fiscales.
Cela rend ces dons moins équitables ce qui peut nuire à l’égalité des chances dans le système de financement des partis politiques ou d’autres organisations bénéficiant de subventions fiscales.
Cela permet dans les faits aux plus fortunés de choisir comment une partie de leurs impôts sera utilisée, au lieu que l’impôt soit utilisé selon une décision démocratique.
En outre, les avantages fiscaux accordés aux dons peuvent inciter certaines personnes à effectuer ces dons pour des raisons fiscales plutôt que par intérêt réel pour la cause ou l’organisation concernée.
Il est injuste que ceux qui ont des revenus importants puissent bénéficier de subventions fiscales pour leurs dons. En supprimant ces avantages fiscaux, on rend les dons moins inéquitables et plus basés sur la générosité individuelle. Ces remises sur impôt n’ont pas lieu d’être.
Aide soumise au fait de connaître
démarches à faire pour se faire rembourser
donc seulement une élite peut se servir de se mécanisme
