Entre 2009 et 2019 le nombre de personnes faisant appel à l’aide alimentaire selon les associations a plus que doublé et était alors de 5,5 millions de personnes et ce nombre continue d’augmenter. 32 % de la population ne serait pas en capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour manger trois repas par jour selon Ipsos / Secours populaire.
S’assurer que les gens ne manquent pas de nourriture et ne puissent pas souffrir de la faim semble être une responsabilité de l’état.
Même si le droit à l’alimentation n’est pas explicitement inscrit dans la constitution et que des propositions sont faites pour l’y ajouter directement, certains éléments du bloc de constitutionnalité semblent impliquer le droit à l’alimentation.
En effet, dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est précisé, à l’article 10 et 11
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
Comme expliqué dans l’exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle sur le Droit fondamental à l’alimentation, ces articles, suite à des avis du conseil constitutionnel du 19 janvier 1995, du 29 décembre 2009 et du 29 mai 2015, impliquent la mise en place d’une politique de solidarité nationale en faveur des populations défavorisées, impliquent le droit au logement et impliquent même une garantie de l’accès à l’eau, car cela « répond à un besoin essentiel de la personne ».
Il semble légitime de penser, que pour les mêmes raisons, il serait reconnu qu’il est de la responsabilité de l’état de garantir un accès à l’alimentation.
Qu’en est-il ?
Aucune décision constitutionnelle ni aucune loi n’a à ce jour clarifié qu’il était bien du ressort de l’état de ne pas laisser les gens mourir de faim en France. Ce flou permet de ne pas prendre clairement la responsabilité d’agir contre la faim.
Le système d’aide alimentaire repose alors aujourd’hui sur des initiatives associatives. Cela fait reposer la lutte contre la faim sur le dos des personnes qui participent financièrement ou bénévolement à ces associations. Une participation qui coûte à des personnes sensibilisées qui veulent ou se sentent obligées aider, mais qui ne coûte rien aux autres contribuables, créant une situation d’injustice.
L’action contre la faim devient une sorte d’impôt sur la générosité qui défavorise les plus généreux et qui ne respecte ni le principe d’universalité ni de progressivité de l’impôt.
Cette lecture de la situation n’est possible que si l’on pense que ce serait normalement à l’état d’assurer cette mission et que l’état, sous des politiques libérales, est bien content que des associations le fassent à sa place.
Il serait difficile de prouver que c’est effectivement le cas, sauf si par exemple, un secrétaire d’État l’affirmait ouvertement en commission parlementaire. Ce qu’a fait Gabriel Attal le 30 octobre 2019.
Les associations […] c’est aussi des coûts évités pour les pouvoirs publics. On a trop on a trop tendance à ne pas le regarder, à ne pas le dire. On prend un exemple les restos du cœur. Restos du cœur 70 mille bénévoles réguliers si c’était des permanents payés au SMIC par l’état ça serait plus de 200 millions d’euros par an. C’est des bénévoles avec les restos du cœur donc c’est aussi une économie. Oui donc moi je suis pour ce discours qui consiste à insister sur ce que les associations permettent en coûts évités pour l’état et pour les pouvoirs publics.
Gabriel Attal, Secrétaire d’État, commission parlementaire, mercredi 30 octobre 2019
L’état français doit lui-même garantir à ses habitants, qu’ils puissent tous se nourrir à leur faim.
Comment garantir le droit à l’alimentation
Garantir un droit à l’alimentation durablement et pour toute la population ne peut pas passer par des bons alimentaires, on doit organiser toute une production et mettre en place toute une infrastructure de service.
Tout cela passe par 5 piliers.
1) Une production agricole publique saine
Il faut développer tout un secteur de l’agriculture géré par l’état. Pour mettre cela en place il y a plusieurs approches possibles à explorer en même temps.
- Exploitation de terres arables actuellement inexploitées.
- Proposition de rachats de dettes et de passage au statut de fonctionnaire d’agricuteur⋅ices indépendants
- Formation de nouveaux agricuteur⋅ices avec un salaire pendant la formation et la garantie d’un métier de fonctionnaire agriculteur à la clé
Cette production doit respecter des hauts standards d’agriculture, comme pour obtenir le label « biologique », mais peut ne pas être biologique si les sols ne sont pas encore considérés comme propres à l’agriculture biologique, mais le seront à terme.
Cette production n’a absolument aucun but lucratif et ne sera pas vendue. Cette production alimentaire est un service public.
Une partie de cette production est conservée pour constituer un stock de sécurité et une autre partie est utilisée fraîche localement dans les cantines publiques gratuites.
2) Un maillage de cantines publiques gratuites
Chaque commune, ou dans les grandes villes, chaque arrondissement, disposera d’au moins une cantine publique gratuite. À l’image de restaurants municipaux actuels, ce seraient des self services qui serviraient tous les jours matin, midi et soir un couvert pour chaque personne qui le souhaite.
Il s’agit d’un droit universel gratuit au point de service pour tous les habitants, sans condition de ressource, comme des fontaines à eau potable.
Ces cantines peuvent être organisées par la mairie qui peut choisir le lieu et le fonctionnement, mais si ceux-ci ne répondent pas aux critères nationaux, les habitants peuvent demander la prise en main du service par l’état qui imposera alors le lieu et le fonctionnement.
Ces cantines garantissent un repas chaud chaque jour et garantissent un régime alimentaire nutritif et sain, c’est la priorité. Le choix ou les critères gustatifs ne sont pas garantis.
3) Une captation et consommation des produits à date courte
Les cantines proposent plusieurs sources de nourriture.
Comme on l’a vu il y aura des plats frais issus de l’agriculture publique. Il y aura aussi les plats des services précédents et même des denrées issues du stock de sécurité, ce qui permet à la fois d’assurer un roulement du stock de sécurité et de pouvoir répondre à une variation de l’affluence.
Mais en plus de tout cela, les cantines publiques gratuites représentent un lieu qui est toujours à proximité. Ainsi, une tournée des commerces et restaurant sera réalisée pour récupérer tous les aliments issus de l’industrie alimentaire ou de la restauration qui arrivent bientôt à expiration, mais qui sont encore parfaitement comestibles.
Aujourd’hui c’est déjà souvent réalisé, (surtout grâce à une loi obligeant les grandes surfaces à ne plus jeter leurs denrées alimentaires), mais la logistique est tellement compliquée que les articles arrivent souvent périmés. Ici, il y a un lieu central proche où tous les aliments à date courte peuvent être conservés et consommés le jour même.
4) Un suivi et une prévision de la demande
La demande doit être suivie et étudiée pour être capable de dimensionner correctement les cantines, de les agrandir ou d’en ouvrir de nouvelles si besoin.
Un stock de sécurité existe pour pallier aux mauvaises récoltes et autres aléas. En effet, une partie de la production n’est pas utilisées directement pour les cantines, mais pour alimenter un stock de sécurité. Ce stock permet de garantir le droit à l’alimentation en toute indépendance même suite à une mauvaise récolte ou lors de fortes affluences. Ce stock peut être renouvelé sous forme de roulement en permanence en étant servi au fur et à mesure dans les cantines publiques gratuites.
5) Un lieu social et accueillant
La cantine publique gratuite est aussi un lieu qui doit être social, un lieu de rencontre entre citoyens qui doit être accueillant pour tous. Il est aussi un moyen de rencontrer les habitants en difficulté et de pouvoir échanger avec eux pour leur proposer si possible une assistance, des services ou juste des conseils.
Ainsi, le personnel du lieu n’est pas seulement un personnel qui effectue des tâches manuelles, mais aussi un personnel qui occupe le lieu et l’anime, avec certains membres formés aux questions sociales et d’autres membres formés à la protection des personnes, garantissant un lieu accueillant pour tous.
La cantine joue un réel rôle de lieu de rencontre, un tiers-lieu, des places doivent être laissées à disposition des personnes qui souhaitent apporter leur propre plat ou qui souhaitent se rencontrer pour échanger en dehors des fortes affluences.
Les impacts qu’on peut espérer
- Plus aucun habitant ne souffre de la faim ou ne doit se priver de repas
- Les écoliers et les étudiants peuvent se concentrer sur leurs études
- Les bénévoles et les donateurs peuvent se dédier à d’autres initiatives ou n’ont plus besoin de ressentir une obligation à intervenir
- Amélioration globale du niveau de vie, droit universel que tout le monde peut exercer.
- Restructuration de la restauration
- Mise en difficulté du bon marché de mauvaise qualité
- Baisse globale des prix
- Amélioration de la santé d’un grand nombre de personnes qui ont accès à des repas bien plus sains
- Baisse des dépenses de santé
- Rééquilibrage du rapport de force des employés qui ne peuvent plus craindre de se retrouver dans l’incapacité de ce nourrir
- La plupart des aliments servis sont issus de la production publique, c’est à dire une agriculture locale et végétale bien plus écologique que n’importe quelle autre alimentation.
- etc.
Donner des bons, des tickets ou des points, c’est insuffisant, garantir des aliments c’est bien, servir des repas préparés, nutritifs et sains, c’est mieux.
Ce serait des milliers de personnes, bénévoles et donateurs, qui n’auraient plus à avoir tout le poids du problème de la faim sur leurs épaules.
Mais ce serait surtout des millions de personnes qui ne se demanderaient pas comment elles feront demain, pour eux, pour leurs enfants, qui n’auraient pas à affronter la honte qu’on peut ressentir de demander la charité.
Les cantines publiques gratuites seraient un nouveau service public, une nouvelle garantie d’un besoin vital.
