Avant de commencer il est utile de faire un état des lieux des disparités de patrimoines en France. Selon l’Insee, sur des données de 2024, la moitié qui a le moins et la moitié qui a le moins se partagent l’intégralité du patrimoine brut avec un ratio de 13.
Il faut comprendre ce que cela représente. Une personne moyenne des mieux dotés à 13 fois plus de patrimoine qu’une personne moyenne des moins dotés.
La moitié des Français les plus pauvres n’ont que 7% de tout le patrimoine brut et la moitié de ceux qui déclarent le plus ont les 93% restants. Si vous voyez quelque chose qui n’est pas public ou sauvage en France, n’importe quoi, il y a 93% de chance que ça appartienne à la moitié des plus dotés.
Mais ça ne s’arrête pas là. Les inégalités sont encore bien plus creusées.
Les 10% les mieux dotés détiennent près de la moitié de la masse totale. Vous avez une chance sur deux qu’une chose appartienne aux 10% les plus riches.
Pire encore, plus le niveau d’accumulation augmente, plus il augmente vite, car les 5% les mieux dotés ont à eux seul plus d’un tier de tout.
On a vraiment du mal à se représenter les inégalités que ça représente.
Vous savez quoi ? Organisons une fête, et coupons un gateau en 10 parts pour les 10 tranches de la population, de la part de la population la moins bien dotée en patrimoine brut à la part la mieux dotée. Vous voyez à quoi devrait ressembler un gateau coupé en 10. Ok. Voici à quoi il ressemble le gateau en France en prenant les chiffres de l’INSEE qui datent de 2021. .
Vous vous dites sans doute, « wow, la part la plus petite est vraiment petite », mais vous vous trompez, car vous ne pouvez pas techniquement voir la part la plus petite sur ce graphique, la part la plus petite que vous voyez, c’est de 10% à 20%.
Faisons un nouveau graphique pour mettre côte à côte les parts des 10% extrêmes pour bien se rendre compte.
Vous vous dites peut être, « Oui du coup ce seraient les SDF ». Non il s’agit de 10% des ménages Français. Plus de 3 millions de ménages tandis que le nombre de sans domiciles est évalué à 350000 personnes, dix fois moins.
Mais même au sein des 10% les plus riches les inégalités sont insensées.
On va pas continuer des heures comme cela, mais ça continue entre le top 500 et la première fortune.
Raison d’être
L’existence d’un impôt annuel progressif qui se base sur le patrimoine permet d’être en accord avec les valeurs de notre république et la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Dans son article 13, il est dit :
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
Il est donc normal que l’impôt dépende du patrimoine car le niveau de patrimoine est une composante essentielle de votre faculté à contribuer à l’impôt.
Aujourd’hui un impôt progressif sur le patrimoine existe déjà, cela s’appelle l’impôt sur la succession. Il est proposé ici de le remplacer par impôt bien plus progressif et bien plus conséquent qui se payerait chaque année de son vivant.
Un article sera fait pour développer le fait que cet impôt remplace l’impôt sur la succession.
En ciblant le patrimoine au lieu de cibler les revenus ou les dépenses, l’impôt progressif permet de bien plus prendre en compte les facultés de chaque citoyen.
Fonctionnement
Pour la suite des explications, il est important de comprendre que pour la large majorité de la population, le changement de l’imposition serait un net positif. En effet, ce nouvel impôt, très progressif, s’accompagnerait d’une baisse de l’impôt sur le revenu (disparition de la CSG) et de la disparition de l’impôt sur la succession, de sorte que la création de cet impôt de change pas drastiquement le niveau d’imposition d’un citoyen médian.
Chaque année, vous déclarerez votre patrimoine ou il sera évalué dans le cas d’un contrôle fiscal et vous serez imposé sur la base de ce patrimoine. Cette imposition se fait sur des tranches.
Les tranches ne seraient pas arbitraires, mais représenteraient réellement des usages différents des ressources et donc justifient le taux d’imposition différent.
Voici une proposition de découpage :
- Tranche Nécessités: Il manque un certain montant pour pouvoir bien vivre avec ce patrimoine .
- Peut avoir besoin des services de garantie des besoins par l’état pour survivre.
- Dans cette tranche, le montant du patrimoine peut être négatif, donc le montant de l’impôt peut aussi être négatif, c’est à dire que le citoyen recevra un montant au lieu d’en verser un.
- Tranche Ordinaire: Ce montant supplémentaire permet de vivre aisément.
- Permet de garantir des activités qui semblent nécessaires à une vie considérée normale.
- Tranche Possibilités: Ce montant supplémentaire permet de faire des projets.
- Permet de monter des projets qui ne sont pas liés à un niveau de vie moyen.
- Tranche Luxe: Ce montant supplémentaire permet de vivre dans le luxe.
- Ce qui peut être financé avec ces montants peut améliorer le niveau de vie mais peut être considéré comme luxueux.
- Tranche Extravagance: Ce montant supplémentaire est trop élevé et ne permet plus significativement d’améliorer son niveau de vie.
- Après un certain niveau, augmenter son patrimoine n’augmente pas le niveau de vie.
Les montants qui correspondent à ces niveaux devraient être fréquemment réévalués pour garder la correspondance avec la signification des tranches.
La dernière tranche a un taux d’imposition variable.
Créer un lien entre l’utilité publique et le niveau de vie
Un tel impôt permet de garantir que le patrimoine d’une personne soit lié à sa capacité de contribuer à la collectivité. En effet le patrimoine qui représente une part de ce qui devrait appartenir à la communauté mais qui a été privatisé pour un seul individu, ne devrait pas pouvoir être accumulé sans limite sans un moyen de garantir que l’usage de ce patrimoine corresponde à une utilité de l’individu pour la collectivité. Ainsi, de manière progressive, plus l’on possède plus on doit annuellement payer un impôt.
Toute personne qui hériterait d’un énorme patrimoine sans contribuer à la société ou qui, en possédant un énorme patrimoine, arrêterait de contribuer à la société, verrait annuellement son patrimoine diminuer. Libre à cette personne d’augmenter son niveau de contribution pour pouvoir maintenir son patrimoine et niveau de vie.
Réduire les inégalités
Le fait que le montant de cet impôt soit progressif et que cet impôt soit régulièrement ponctionné permet de mettre en place mécaniquement une redistribution des richesses. Les plus petits patrimoines ne seraient pas impactés (et paieraient moins d’impôts sur le revenu) et les plus grands patrimoines payeraient un grand impôt.
Calcul de l’impôt sur le patrimoine
Le calcul est assez simple pour les citoyens une fois que les taux sont publiés, mais le calcul de ces taux n’est pas évident.
Déjà, cet impôt a pour but de rendre les comptes de l’État à l’équilibre, donc le total qui devra être prélevé est le montant qu’il reste à trouver pour payer les dépenses publiques de l’an passé après toutes les autres rentrées d’argent.
Ensuite cet impôt doit se faire en fonction des facultées. Donc la progressivité doit être calculée.
En combien de temps voudrions nous que les égalités se résorbent s’il n’y avait pas d’inégalité de revenus. Mettons 18 ans, le temps qu’une personne naisse et arrive à majorité, mais ce nombre peut être discuté.
En imaginant que l’impôt soit appliqué plusieurs années à la suite et que l’argent récolté soit redistribué entre tous on simule l’évolution des patrimoines et on définit les taux afin qu’ils soient à terme sous 18 ans le plus égaux possibles.
