Lors de l’embauche d’un employé, les heures contraintes doivent être prises en compte dans le salaire. Il s’agit principalement des heures de trajets mais aussi des heures de « trou » en journée.
Intérêts du dédommagement des heures contraintes
Le dédommagement des heures contraintes a plusieurs avantages.
Premièrement à l’embauche, la proximité des candidats prendra un rôle plus important dans la décision, car choisir un candidat dont le domicile est éloigné, représente un coût plus élevé pour l’employeur. Augmenter la proximité des travailleurs de leur lieu de travail augmente le bien-être de ceux-ci et diminue également le trafic global.
De plus, les employeurs sont incités à réduire les « trous » dans les emplois du temps des travailleurs et si ceux-ci sont nécessaires, à préférer assigner des horaires hachés à des employés qui peuvent retourner chez eux rapidement, un « trou » ajoutant un aller-retour à dédommager.
Cela pousse aussi les employeurs à concentrer les horaires sur moins de journées, en privilégiant des semaines de quatre jours qui permettent de dédommager un aller-retour en moins.
Un intérêt supplémentaire est l’incitation des collectivités à améliorer le réseau de transport en commun. Le secteur privé est de la même manière incité à créer des antennes au lieu de se concentrer en métropole.
Tout ceci augmente le bien-être au travail tout en diminuant le trafic et donc la pollution.
Comment sont définies les heures contraintes.
Un employé est considéré sur son temps libre uniquement s’il a la possibilité d’être chez lui. On peut aussi le considérer sur du temps libre une fois par jour s’il peut fréquenter une cantine publique gratuite pendant une heure.
On le considère en cours de travail lors des horaires définis dans son emploi du temps. Ce temps est payé normalement.
Le temps restant est considéré comme du temps contraint. Bien que l’employé ne travaille pas, il ne peut pas être considéré comme libre de son temps. Il est supposé être en train de se rendre sur son lieu de travail ou d’en partir.
Pour savoir combien de temps il faut à un employé pour rejoindre son domicile, il suffit d’utiliser une plateforme publique qui référence tous les transports en commun existants. Les employés sont supposés se rendre sur leur lieu de travail en transport en commun pour ces calculs (véhicule personnel non obligatoire).
Montant du dédommagement
Le temps contraint est dédommagé au montant du salaire minimum horaire net pour le salarié. Il est à payer par l’employeur.
Questions fréquentes
Si l’employé a un « trou » dans son emploi du temps, mais qu’il s’amuse non loin de son lieu de travail pendant ce temps, combien d’heures contraintes sont comptées ?
On considère que l’employé est en temps libre seulement s’il a la possibilité d’être chez lui et cela même s’il décide de ne pas rentrer à son domicile (la possibilité n’est pas une obligation).
Par exemple, si le temps de trajet travail – domicile est d’une heure et que l’emploi du temps a un « trou » de trois heures, même si l’employé reste dans la ville où il travaille, s’il avait voulu être chez lui il n’aurait eu qu’une heure de temps libre. Ainsi on compte deux heures de temps contraint.
Que faire en cas de déménagement ?
L’employeur ne doit pas être contraint à augmenter ce dédommagement sur la base d’un choix de l’employé de déménager. De même l’employé ne doit pas se sentir lésé s’il se rapproche de son lieu de travail. C’est donc l’adresse à la signature du contrat qui est utilisée.
L’employé peut demander une mise à jour du contrat. L’employeur n’a pas à accepter, mais un refus représente un motif valable de rupture de contrat donnant droit aux allocations chômage si le déménagement est motivé.
L’employeur peut utiliser la nouvelle adresse de l’employé dans une mise à jour du contrat, uniquement si cette mise à jour présente un final net salaire plus dédommagement supérieur à ce qu’il touchait avant.
Que se passe-t-il si le réseau de transports en commun s’améliore ?
Les dédommagements sont recalculés chaque année à la baisse si le réseau de transport s’améliore.
Que se passe-t-il si le réseau de transports en commun se détériore ?
Une augmentation du temps contraint qui est du fait d’une détérioration du réseau de transport est prise en charge par la collectivité et non l’employeur.
