Vous ne le savez peut-être pas, mais l’article 40 de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables stipule que :
Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage.
C’est très positif, mais ça n’est pas encore assez ambitieux, il y a beaucoup d’exceptions qu’il faudrait retirer.
Déjà, 1500 m² c’est pas mal, mais je pense qu’on peut commencer à partir des parkings de 1000 m².
Ensuite, il est offert la possibilité de ne pas avoir à mettre de panneaux solaires si d’autres procédés de production d’énergies renouvelables sont déployés qui produisent la même énergie que s’il y avait eu des panneaux. Il ne faudrait pas offrir cette possibilité.
Il est demandé de couvrir au moins la moitié de la superficie, je pense qu’il faudrait plutôt rendre obligatoire la couverture de la quasi totalité des places. Il ne faudrait pas une énorme partie couverte et le reste non couvert. L’intérêt est aussi de proposer des ombrières pour les voitures.
Il est proposé comme exception les « contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementales ou relatives aux sites et aux paysages » Pour ce qui est de la sécurité je pense qu’il peut y avoir un argument sur des exceptions possibles, mais pour le reste je pense que ça n’est pas légitime. Si vous pensez que des panneaux solaires n’ont pas leur place proche d’un bâtiment pour des raisons esthétiques, je ne vois pas en quoi un parking est plus légitime, dans ce cas remplacez le parking par un parc et placez le parking nécessaire plus loin du site dont vous ne voulez pas polluer la vue.
Une autre exception est « Lorsque ces obligations ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables », dans ce cas l’État devrait avoir l’autorisation de faire lui-même ces travaux et ainsi posséder les panneaux solaires installés ainsi que l’énergie qu’ils produisent.
Vous n’avez pas besoin de panneaux « Lorsque le parc est ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie. » Dans ce cas les zones non ombragées par les arbres devraient quand même être couvertes par des panneaux.
Dans la plupart des cas les privés ont jusqu’en 2028 pour se mettre aux normes, le délai est trop large, il ne faut pas cinq années pour installer des panneaux solaires. De plus, des reports jusqu’à cinq années de plus peuvent être prononcés, ce qui semble excessif. Une année serait déjà un délai généreux. Pour ne pas créer une pénurie de main d’oeuvre on peut imaginer des lots. Par exemple tous les numéros SIREN pairs doivent finir avant un an et tous les SIREN impairs avant deux ans.
La sanction en cas de manquement est trop vague. Une base de données devrait pouvoir permettre de répertorier tous les parcs de stationnement et de savoir lesquels ne respectent pas l’obligation. Ils devraient être automatiquement sanctionnés de manière systématique et prévisible en proportion de la surface qui n’est pas aux normes.
De plus, en cas de manquement, l’État devrait avoir l’autorisation de lui-même réaliser les travaux et alors posséder les panneaux solaires ainsi que leur production.
Tous les parkings devraient être couverts de panneaux solaires.
