Fonctionnement

Le fonctionnement du bail acquisitif est assez simple. Un propriétaire peut décider au lieu d’habiter un bien, ou de le mettre en vente, de proposer un bail acquisitif. Si une personne recherche un logement et n’a pas les moyens d’acheter un bien en un seul paiement, il peut chercher un bail acquisitif.

Le vendeur définit un prix de vente proche des prix du marché.

L’acheteur présente ses revenus et sa capacité à payer des mensualités.

Alors on imagine un crédit, une assurance et un échéancier qui permettrait à l’acheteur d’avoir la somme à payer en intégralité. Par exemple si cette personne empruntait à X% et remboursait pendant Y années cela rentrerait dans son budget mensuel.

On ne réalise pas vraiment ce crédit financièrement, on n’a pas besoin de passer par une banque par exemple. Il n’y a pas à obtenir cette somme, car dans ce cas ce n’est pas une somme qui est prêtée mais le bien immobilier qui vaut cette somme. L’acheteur rembourse ensuite ce bien avec les mensualités.

Ainsi chaque mois l’acheteur rembourse une mensualité, le vendeur touche cette mensualité. À la fin de ce crédit, le bien appartient à l’acheteur qui a pu l’habiter tout ce temps.

Si l’acheteur souhaite quitter le logement pendant le remboursement, il peut mettre fin à ce remboursement et est propriétaire partiel du logement à hauteur de ce qui a déjà été remboursé. S’il n’est que propriétaire minoritaire il peut soit chercher à vendre ses parts soit il n’aura rien à faire et ses parts seront vendues à terme.

Le propriétaire majoritaire d’un logement inoccupé se charge soit d’habiter le logement, soit de vendre ses parts, soit de trouver une nouvelle personne qui souhaite l’habiter et de lui faire signer un bail acquisitif.

Toute personne qui habite un logement privé est soit propriétaire exclusif du logement, soit est accédante sous forme de prêt bancaire ou sous forme de bail acquisitif.

Avantages

• Toute personne deviendra à terme propriétaire du logement qu’elle habite.
• Les inégalités sont systémiquement réduites.
• Les vendeurs y trouvent un intérêt grace au taux d’intérêt.
• Les vendeurs ont pour incitation de proposer les mensualités les plus basses possibles afin d’augmenter la somme qu’ils gagnent car les prêts les plus longs sont ceux qui rapportent le plus.
• Les acheteurs ont pour intérêt de ne pas dégrader le bien du propriétaire car il s’agit de leur futur bien.
• En cas de défaut de remboursement, le bien étant immobilier, il n’est pas vraiment possible que le vendeur se retrouve sans la valeur prêtée.
• Le coût de l’immobilier va fortement baisser et se rapprocher de la valeur d’usage car il n’y plus d’intérêt à posséder des biens immobiliers pour percevoir des revenus locatifs.
• Il n’est plus nécessaire de dépendre des banques pour l’achat d’un bien.
• Le risque de bulles spéculatives diminue.
• Le nombre de logements vacants diminuera drastiquement.
• Le besoin de construction de nouveau logement, et l’impact écologique qui va avec, sont réduits.
• Les acheteurs peuvent avoir accès à plus de zones d’habitation car le coût mensuel ne dépend pas d’un marché locatif mais de la mensualité choisie.
• Les acheteurs n’auront pas l’impression de travailler pour rien et les vendeurs n’auront pas l’impression d’exploiter les habitants.
• En cas de difficulté de paiement, l’acheteur peut demander une renegotiation de l’échéancier pour étaler d’avantage l’achat et diminuer les mensualité, réduisant les risques d’impayés. C’est dans l’intérêt du vendeur d’accepter.